Réduire ses charges patronales et booster le pouvoir d'achat.

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Vous souhaitez augmenter le pouvoir d'achat de vos salariés tout en minimisant le coût global pour votre entreprise ? Nous avons les solutions qu'il vous faut afin de vous permettre d'économiser plusieurs milliers d'euros par an !

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Le coût d'une augmentation

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💸 Pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, le premier réflexe est de penser à une augmentation. Mais combien coûte-t-elle réellement pour l'entreprise ?

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Par exemple :

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Si vous prévoyez une augmentation de 100€ net avant impôts pour votre salarié, en moyenne il faut compter :

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- 28% de cotisations sociales

- 52% de charges patronales

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Le coût global pour l'entreprise sera de 180€, donc l'entreprise se déleste d'1,8 fois le montant que le salarié touchera ! Et il est bon de savoir que le taux moyen d'imposition est de 4% pour 90% des Français.

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Pour simplifier, on peut garder en tête qu'avec une augmentation, 1€ net d'impôt dans la poche du salarié, revient à 1.84€ déboursé par l'entreprise, soit un rapport de x1.84

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Des avantages sociaux possibles

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Il existe en France une multitude de solutions, contenant chacune des spécificités que nous allons évoquer ci-dessous. Avec ces avantages, il est assez simple de se rapprocher d'un rapport proche de x1 contre x1.84 pour une simple augmentation.

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⚠️ Les calculs que nous mentionnons dans ce dossier sont à titre indicatif, ils peuvent varier selon les cas, et les spécificités des entreprises. Nous vous conseillons de consulter votre expert comptable pour garantir une bonne mise en place de ces derniers.

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🍽️ Les tickets restaurants

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Tous les mois, il est possible de créditer des titres (ou tickets) restaurants à vos salariés. Ces titres, sous format papier en premier lieu, sont maintenant disponibles via une carte (similaire à une carte bancaire) liée à une application sur votre smartphone. Il est possible de les utiliser dans différents restaurants, ou afin d'acheter des produits alimentaires.

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Attribution :

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- 1 ticket restaurant peut être attribué à un salarié par jour travaillé

- En moyenne, jusqu'à 20 tickets peuvent être attribués par mois

- Au 1er septembre 2022, la valeur d'un titre restaurant doit être comprise entre 9.87€ et 11.84€ pour une exonération maximale

- Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre

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Concrètement, pour obtenir le meilleur rapport entre le gain pour l'employé et le coût pour l'entreprise, on peut utiliser les paramètres suivants :

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- Valeur du ticket : 9.87€

- Prise en charge employeur : 60%, donc 5.922€ par ticket.

- Part employé : 40%, donc 3.948€ par ticket

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- Au maximum, le salarié obtiendra pour 197.40€ de tickets resto, cela représente donc un gain net non imposable de 118.44€. Le coût employeur sera lui aussi de 118.44€.

- L'utilisation des tickets restaurant est soumise à certaines règles, consultables en cliquant ici. 👈

- Nous vous conseillons d'opter pour Swile. Que ce soit pour sa simplicité d'utilisation (pour le salarié comme pour l'employeur) ou bien pour son interface !

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Gain / Coûts :

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Gain net pour le salarié : 118.44€ par mois, non imposables.

Coût pour l'employeur : 118.44€ par mois

Rapport : x1

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🛠️ Les tickets CESU préfinancés  

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Il s'agit de tickets papiers ou dématérialisés qui peuvent être utilisés pour payer des prestataires pour des services bien spécifiques.

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⚠️ Le terme "CESU" est utilisé pour deux choses :

-Les tickets CESU préfinancés dont nous parlons dans cet article. C'est un moyen de paiement.

- Le service CESU de l'URSSAF qui vous permet de déclarer des salariés pour des besoins personnels (assistances maternelles, femmes de ménages, jardiniers, etc.) si vous devez en être l'employeur direct. Il s'agit là d'un système déclaratif.

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Attribution :

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- Chaque salarié peut décider de prendre ou non les tickets CESU

- Plafond de 1830€ par salarié / an, soit l'équivalent de 152.50€ / mois

- Prise en charge possible par l'entreprise jusqu'à 100%

- Vous pouvez attribuer des tickets à la fréquence que vous souhaitez (mensuel, trimestriel, annuel...)

- Crédit d'impôt de 25% pour l'entreprise des sommes attribuées (cela sera donc plus bénéfique pour le salarié que pour l'entreprise, si nous nous référons au budget déboursé)

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Utilisation :

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Les tickets CESU pourront être utilisés pour payer des prestataires acceptant ce moyen de paiement, pour les services suivants :

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- Entretien de la maison et travaux ménagers 🧹

- Petits travaux de jardinage

- Prestations de petit bricolage 🪚

- Garde d'enfants

- Soutien scolaire 📚

- Préparation de repas à domicile

- Garde de malade, à l'exception de soins médicaux 🤒

- Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes

- Accompagnement des personnes âgées et dépendantes en dehors de leur domicile 👴

- Assistance informatique et internet à domicile

- Soins et promenades d'animaux domestiques 🐕

- Gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire

- Assistance administrative à domicile 📝

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Gain / coûts :

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Gain net pour le salarié : 152.50€ non imposables

Coût employeur : 114.38€

Rapport : x0.75

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🏦 Le plan d’Epargne Entreprise

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Il s’agit d’un système où chaque salarié (et même l’employeur) peut épargner de l’argent. Les versements sont volontaires et l’intérêt du système vient dans l’abondement possible par l’entreprise jusqu’à 3x le montant investit par le salarié.

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Attribution :

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- Chaque salarié décide du montant des versements volontaires (spontanés ou récurrents)

- Plafond à 25% de sa rémunération brute annuelle

- Par un accord d’entreprise, l’employeur décide des limites de l’abondement (montant maximal / an et facteur)

- L’entreprise peut abonder jusqu’à 3 fois

- Limite d’abondement de 3290,88€ / an.

- Le salarié choisit les supports sur lesquels les fonds sont déposées (supports plus ou moins risqués et donc rémunérateurs)

- Les sommes provenant de l’intéressement ou de la participation peuvent être déposées sur le PEE.

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Les fonds sont bloqués pendant 5 ans. Il est possible d'effectuer un déblocage anticipé selon les cas suivants :

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- Mariage, conclusion d'un Pacs 👰

- Naissance ou adoption d'un 3ème enfant

- Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant 💔

- Victime de violence conjugale

- Acquisition de la résidence principale 🏡

- Construction de la résidence principale

- Agrandissement de la résidence principale 🏗️

- Remise en état de la résidence principale

- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) 🦽

- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)

- Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l'expiration du délai de 5 ans) 💼

- Création ou reprise d'entreprise

- Surendettement 🤑

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Fiscalité et exemple :

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- L’abondement de la part de l’entreprise est soumise à la CGS (9,2%) et la CRDS (0,50%)

- Les éventuels intérêts générés par les supports pendant la vie du plan seront soumis à la CGS et CRDS au moment du déblocage.

- Au maximum, si l’employeur laisse le plafond maximum d’abondement à 3290,88€ / an avec un facteur x3, le gain net pour le salarié, s’il est prêt à mettre 91,41€ / mois (ou 1096,96€) sur son PEE, pourra obtenir 2971,66€ avec d’éventuels intérêts générés sur 5 ans.

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Gain / Coûts :

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Gain net pour le salarié : 247,64€ non imposables + intérêts

Coût employeur : 274,24€.

Rapport : x1,1.

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🎁 Les chèques Cadeaux

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Des chèques cadeaux peuvent être attribués aux salariés pour des évènements spéciaux

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Attribution :

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L’employeur décide selon quels évènements des chèques cadeaux peuvent être attribués parmi ceux-ci :

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- La naissance, l’adoption

- Le mariage, le pacs 👰

- Le départ à la retraite

- La fête des mères, des pères 🤱

- La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas

- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile 🎅

- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage.

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⚠️ Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement.

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Par exemple : un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

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Pour chaque évènement, le montant des chèques cadeaux ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 171€ en 2022 par évènement). Aucune cotisation tant que le plafond de 171€ par évènement n’est pas dépassé.

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Gain / Coûts :

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Pour un 1 évènement déclenché par an (Noël par exemple) :

Gain net pour le salarié : 171€ / an non imposables (équivalent à 14,25€ / mois)

Coût employeur : 171€

Rapport : x1.

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🏖️ Les chèques vacances

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Il s’agit de tickets versés aux salariés pouvant être utilisés auprès de professionnels conventionnés du tourisme et des loisirs (ANCV).

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Attribution :

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- Montant plafonné : 481€

- Contribution de l’employeur :

- Jusqu’à 80% pour les bénéficiaires ayant un salaire moyen brut mensuel inférieur à 3428€

- Jusqu’à 50% pour les salaires supérieurs à 3428€

- Le taux est augmenté de 5% par enfant à charge et 10% par enfant en situation de handicap, dans la limite de 15%.

- Seules cotisations : CSG (9,2%) et CRDS (0,5%)

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Gain / Coûts :

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Pour un salarié sans enfant :

Gain net pour le salarié : 481€ / an non imposable (équivalent à 40€ / mois)

Coût employeur : 527,66 (équivalent à 44€ / mois)

Rapport : x1,1.

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🫂 La prime de partage de la valeur

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Anciennement “Prime Macron” puis “Prime Pepa”, la PPV (Prime de partage de la valeur) est une prime pour augmenter le pouvoir d’achat, valable pour l’instant jusqu’au 31/12/2023.

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Attribution :

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- Prime exonérée de cotisations et charges pour les salaires inférieurs à 3 fois le SMIC, et non imposable.

- Jusqu’à 3000€ par an et par salarié pour les entreprises sans dispositif d’intéressement

- Jusqu’à 6000€ par an et par salarié pour les entreprises avec un dispositif d’intéressement

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Gain / Coûts :

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Pour une entreprise avec accord d’intéressement :

Gain net pour le salarié : 6000€ / an non imposable (équivalent à 500€ / mois)

Coût employeur : 6000€ (équivalent à 500€ / mois)

Rapport : x1

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Autres pistes d'optimisation !

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⌚ Les heures supplémentaires défiscalisées

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En 2022, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôts dans la limite de 7500€. De plus, une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse est possible, dans la limite de 11,31%.

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📊 L'intéressement

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Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Un accord d’entreprise doit être mis en place. Cet accord doit prévoir la formule de calcul ainsi que les critères de répartition entre les salariés.

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L’intéressement est exonéré de cotisations sociales. Chaque salarié peut décider s’il souhaite prendre l’intéressement sou forme de prime ou s’il le place sur un PEE. En cas de prime, la somme de l’intéressement sera soumise à la CSG, CRDS, et à l’impôt sur le revenu. Ce qui n’est pas le cas, si elle est affectée à un PEE, PEI ou PERCO.

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La formule de calcul pour définir le montant de l’intéressement distribué entre les salariés est libre, tant qu’il existe un caractère aléatoire.

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Exemples : ‍

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- Montant de l’intéressement = Résultat d’exploitation x 10%, à partir d’un résultat de 15 000 €.

- Si la marge brute est supérieure à 25% et si le résultat net comptable de l’entreprise avant intéressement est au moins égal à 10% du chiffre d’affaires hors taxes, le montant de l’intéressement sera égal à 1/10 des salaires bruts perçus.

- Si le nombre de nouveaux contrats est supérieur de 10% par rapport à l’année précédente et le nombre de résiliations est inférieur à 1,5%, le montant de l’intéressement sera égal à 20% du résultat d’exploitation, dans la limite de 2000€ par salarié.

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🩺 Les mutuelles d'entreprise adaptée

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La complémentaire de santé collective est désormais obligatoire depuis 2016. Un niveau minimal de garanties est exigé par la loi. La convention collective rattachée à l’entreprise peut aussi exiger une couverture minimale plus importante.

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Ensuite, l’employeur est libre de choisir un niveau de garantie plus élevé. Les salariés pourront aussi souscrire à des options supplémentaires à leur charge pour des besoins spécifiques.

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Il est alors intéressant de bien réfléchir au forfait de base sélectionné par l’entreprise, en fonction de l’âge moyen des salariés. En effet, si l’équipe est jeune, il n’est peut-être pas intéressant de surévaluer les garanties et donc de surpayer.

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A contrario, si l’équipe est assez âgée, les besoins de santé sont peut-être plus importants et aider les salariés à bien se soigner peut avoir un impact important sur leur moral et bien-être et donc sur les performances de l’entreprise.

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Récapitulons !

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Les avantages sociaux :

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L'augmentation du salaire ou prime :

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Ainsi, si les principaux avantages fiscaux sont mis en place, dans les cas généraux, le salarié peut avoir un gain net de 1073€ et l’entreprise déboursera 1065€. Elle aura déboursé 1974€ avec une simple prime ou une augmentation de salaire. L’économie peut donc être de 909 € par mois par salarié, soit 10 908 € par an !

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Tous les éléments que nous avons décrits ici sont des avantages sociaux qui permettent d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés mais qui ne sont pas des éléments de rémunération en tant que telle et donc ne rentrent pas dans les calculs de retraite, ni comme revenu fiscal de référence pour le salarié (montants non considérés pour l’obtention d’un prêt par exemple).

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Pour le bien-être et les attentes des salariés, il est donc important d’en discuter avec eux pour trouver la meilleure combinaison “avantages sociaux / rémunération”. Il est important de vous faire conseiller par votre expert comptable pour la mise en place de tous ces procédés.

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